Mentions légales et déclaration de confidentialité
Online-Shop « Bioponie.ch »
(Octobre 2018)
1.
Présentation du site
Il est précisé aux utilisateurs du site web
www.bioponie.ch l’identité des différents intervenants
dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire: Swiss Keys Management SA, CH – 1800 Vevey
Publication: Swiss Keys Management SA, CH – 1800
Vevey
Webmaster: Swiss Keys Management SA, CH – 1800 Vevey
Hébergeur: Godaddy LLC – Delaware
2. Conditions
générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.bioponie.ch implique l’acceptation
pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces
conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à
tout moment, les utilisateurs du site www.bioponie.ch sont donc invités à les consulter de
manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux
utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être
toutefois décidée, nous nous efforcerons alors de communiquer préalablement aux
utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.bioponie.ch est mis à jour
régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à
tout moment : elles imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y
référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3.
Description des services fournis
Le site www.bioponie.ch a pour objet de
fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Nous
nous efforçons de fournir sur le site www.bioponie.ch des informations aussi précises que
possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des
inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait
ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes
les informations indiquées sur le site www.bioponie.ch sont données à titre indicatif, et sont
susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.bioponie.ch ne sont pas
exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées
depuis leur mise en ligne.
4.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie PHP et JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à
l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au
site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un
navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété
intellectuelle et contrefaçons
Swiss Keys Management SA est
propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes,
images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction,
représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite,
sauf autorisation écrite préalable de : Swiss
Keys Management SA, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un
quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie.
6.
Limitations de responsabilité
Swiss Keys Management SA ne pourra être
tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de
l’utilisateur, lors de l’accès au site www.bioponie.ch, et résultant soit de l’utilisation
d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Swiss Keys Management SA ne
pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par
exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à
l’utilisation du site www.bioponie.ch. Des espaces
interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à
la disposition des utilisateurs. Swiss Keys Management SA se réserve le droit
de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet
espace qui contreviendrait à la législation applicable en Suisse, en
particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas
échéant, Swiss Keys Management SA se réserve également la possibilité de mettre
en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en
cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique,
quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion
des données personnelles
En Suisse, les données personnelles sont
protégées par la LPD. A l’occasion de l’utilisation du site www.bioponie.ch, peuvent être
recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a
accédé au site www.bioponie.ch, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse
de protocole Internet (IP) de l’utilisateur et toutes les données saisies (fournies)
par l’utilisateur tels que le nom, l’adresse et l’adresse e-mail. En tout état de cause Swiss Keys Management
SA ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour
le besoin de certains services proposés par le site www.bioponie.ch. L’utilisateur
fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il
procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du
site www.bioponie.ch l’obligation ou non de fournir ces
informations.
En Suisse, tout utilisateur dispose d’un
droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le
concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie
du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant
l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information
personnelle de l’utilisateur du site www.bioponie.ch n’est publiée à l’insu de l’utilisateur,
échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de www.bioponie.ch et de ses droits permettrait la transmission des
dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même
obligation de conservation et de modification des données vis à vis de
l’utilisateur du site www.bioponie.ch.
8. Liens
hypertextes et cookies
Le site www.bioponie.ch contient un certain
nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec
l’autorisation de Swiss Keys Management SA. Cependant, Swiss Keys Management SA
n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et
n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur
le site www.bioponie.ch est susceptible de provoquer
l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un
fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur,
mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur
sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation
ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures
de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner
l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois
configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation
des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil
(pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez
sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du
navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options.
Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur :
utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour
désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite
du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage).
Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la
section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la
section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite
du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes
horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres
avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences.
Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
9. Paiement
Si vous réalisez votre achat par le
biais d’une passerelle de paiement disponible sur le shop, dans ce cas vos
renseignements de carte de crédit seront stockées. Ces renseignements sont
chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par
l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs
à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser
votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs
à la transaction d’achat sont supprimés. Toutes les passerelles de paiement
direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité
PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa,
MasterCard, American Express et Discover. Les exigences de la norme PCI-DSS
permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par
notre Shop et par ses prestataires de services.
10. Sécurité
Pour protéger vos données personnelles, nous prenons
des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie
pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées,
divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée. Si vous nous
fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le
biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un
chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur
Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes
les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes
supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.
11. Services
fournis par des tiers
De
manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement
recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du
nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.
Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de
paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs
propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes
tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat. En ce qui concerne ces
fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de
confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils
traiteront vos renseignements personnels. Il ne faut pas oublier que certains
fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une
juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de
poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers,
vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction
dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle
ses installations sont situées.
Une
fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers
le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par les présentes
Mentions légales et la Politique de Confidentialité ni par les Conditions
Générales de Vente.
Vous
pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens
présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux
pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons
de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.
12. Age de
consentement
En
utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité
dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre
consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge
d’utiliser ce site web.
13. Droit
applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec
l’utilisation du site www.bioponie.ch est soumis au droit Suisse.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de
l’arrondissement Vaudois du siège de la société.
14. Questions
et coordonnées
Si
vous souhaitez: accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information
personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous
souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez-nous aux coordonnées
suivantes :
Bioponie.ch
Swiss Keys Management SA
Rue du Simplon 5
CH-1800 Vevey
E-mail 1: info@bioponie.ch
E-mail 2: info@skm-sa.com
Tel 1: +41 21 634 30 88
Online-Shop: https://www.bioponie.ch/
